J.O. 79 du 5 avril 2005
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Décision n° 2005-95 du 1er mars 2005 modifiant la décision n° 2000-1202 du 24 mai 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine
NOR : CSAX0501095S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2000-1202 du 24 mai 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe III à la décision no 2000-1202 du 24 mai 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N EX E I I I (*)
Zone de planification : Sainte-Menehould.
Fréquence : 91,2 MHz.
Site d'émission : château d'eau, 51800 Elise-Daucourt.
Altitude du site : 185 mètres.
Altitude de l'antenne : 207 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimuts 340°/360°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
Cette décision abroge la décision no 2002-101 du 12 février 2002 modifiant la décision no 2000-1202 du 24 mai 2000 susvisée.Article 3
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Radio l'Epine et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis